Vos expertises en écriture et signatures réalisées par des experts assermentés auprès des tribunaux

Les experts AFD réalisent des expertises en écriture et signatures sur tous types de documents : testaments, contrats, chèques,...
(Nos devis sont gratuits)

    Expertises judiciaires à la demande des Tribunaux
   ⇒ Expertises privées (particuliers, entreprises...)
   ⇒ Attestations d’authentification de documents d’identité français ou étrangers (passeports, cartes d’identité, permis de conduire…)

 

ATTENTION aux sites qui proposent des expertises en écriture et signatures à des bas tarifs déjà pré-établis !
Aucun expert sérieux ne procédera de cette manière car le coût d'une expertise varie selon la durée du travail à effectuer.

Qu’est-ce qu’une expertise en écriture et/ou signatures ?

Définition

Une expertise en écriture et signatures est une technique d’investigation en profondeur qui consiste à mettre en évidence des preuves d'authenticité et/ou de falsification d’écrits, de documents ou de signatures et, éventuellement, d'en déterminer l’auteur.
Elle ne se limite pas seulement à l'examen de l'écriture mais également à celui du support. Il existe des expertises civiles et des expertises pénales.

Comment se déroule une expertise en écriture et signatures ?

Une expertise en écriture et signatures nécessite un travail d’observation, de comparaison et d’analyse qui requiert une formation spécifique de haut niveau, indissociable de l’utilisation d’un matériel technologique de pointe et d’une méthode rédactionnelle rigoureuse.

L’expert a en sa possession le ou les documents litigieux appelés « pièces de question » ainsi qu’un certain nombre de documents authentiques nommés « pièces de comparaison ».

A l’aide de son matériel, il va procéder à une observation comparative des différents écrits et/ou signatures selon une méthodologie précise et relever des concordances et/ou des discordances.

L’expert va ensuite rédiger un rapport détaillé et illustré de ses investigations dans lequel il fera apparaître ses conclusions. Ces dernières dépendront principalement de certains éléments : la qualité des documents fournis (de préférence des documents originaux), leur nature et leur origine, leur nombre ainsi que leur date.

Il est possible d’effectuer une expertise sur des photocopies mais les conclusions seront systématiquement assorties de réserves en raison de la qualité de ces dernières et de possibles montages informatiques.

Que peut-on expertiser ?

La grande majorité des expertises concerne l’authentification d’écrits et de signatures sur des documents tels que des testaments, des contrats,des attestations, des chèques, etc... Mais le support peut également être expertisé (papier, carton, mur, tissu...)

Quelque soient les moyens utilisés pour une expertise, ces derniers sont non destructifs.

Qui peut demander une expertise en écriture et signatures ?

Tout le monde peut demander une expertise en écriture et signatures : particuliers, personne morale, associations... (Voir la liste des principaux demandeurs en fin de page).

La valeur juridique d’une expertise en écriture et signatures

Une expertise en écriture et signatures réalisée par un expert assermenté possède une valeur juridique auprès des Tribunaux, même si celle-ci est réalisée dans le cadre d’une consultation privée.

Les délais

Les délais sont variables en fonction de la complexité de l’expertise. En règle générale, un rapport d'expertise est rédigé en deux à trois semaines (davantage si les documents sont très nombreux) sauf, évidemment, les cas d’urgence qui sont traités en priorité.

L’expert judiciaire (ou de justice)

Assermentation

Appelé également expert en écriture et document, il ne s'agit pas d'une profession mais plutôt à une qualification. Un expert judiciaire est donc un "spécialiste" qui met ses compétences et son expérience au service de la Justice. L’expert judiciaire en écriture et documents est assermenté par une Cour d’Appel et inscrit sur une liste d’experts. Les experts AFD sont tous des experts judiciaires dont la compétence et l’impartialité sont reconnues par les Tribunaux.

Code de déontologie

Un expert se doit d’avoir une rigueur intellectuelle et morale : conscience professionnelle, impartialité, objectivité et respect du secret professionnel.

Une formation spécifique

L’expert en écriture et signatures est un technicien ayant une formation spécifique et une connaissance profonde dans les domaines de l’écriture, du papier, des encres… C'est avant tout un observateur. Les tâches de l’expert sont le plus souvent de déterminer si un document est authentique ou faux et parfois d’en déterminer l’auteur, comme dans le cas de lettres anonymes. Il travaille à partir d’un ou de plusieurs documents litigieux appelés « pièces de Question » qu’il observe et analyse en suivant une méthodologie précise. Il fait de même avec les pièces de référence nommées « pièces de Comparaison ». Ensuite, il procède à leur comparaison qui révèlera des similitudes et /ou des dissemblances. C'est la quantité et la qualité de ces similitudes et/ou dissemblances, ainsi que leur pertinence, qui permettront à l'expert d'émettre un avis qui sera étayé dans son rapport. Le rapport fait donc état de ses observations qui sont bien entendu illustrées (une image vaut dix mille mots). La rédaction de ce rapport doit être claire, précise pour être compréhensible par tous.

Comment faciliter le travail de l’expert ?

Vous faciliterez le travail de l’expert en respectant, dans la mesure du possible, les règles de base suivantes : -  Les documents de question ainsi que les documents de comparaison doivent être, si possible, des originaux. -  Les documents de comparaison doivent être suffisamment nombreux (si possible une dizaine). -  Ces derniers doivent également être contemporains des documents litigieux (environ 5 ans en deçà et au-delà) -  Les documents doivent être, si possible, de même nature. C'est-à-dire que l’expert doit pouvoir comparer un document administratif avec d’autres documents administratifs, une signature avec d’autres signatures, un chiffre avec d’autres chiffres.

Le matériel de l'expert

Examiner des documents contestés nécessite des méthodes d’observation de laboratoire pour détecter les altérations (grattages, rajouts, surcharges, gommages, lavages chimiques...). Chaque expert utilise le matériel qui lui semble le mieux adapté pour son travail. Les outils les plus communs sont le microscope, la caméra, le scanner, les ultraviolets, les infrarouges, les lumières rasantes, la lumière transmise… Les experts AFD utilisent également un appareil de dernière génération : le Luminisys. Celui-ci est doté, en plus des équipements courants, d’une nouvelle technologie de pointe : la luminescence chromatique® qui permet la discrimination des encres en couleur dans le spectre visible. L’avantage est considérable par rapport aux infrarouges qui n’autorisent qu’une comparaison en dégradés de gris. Tout risque d’erreur peut donc être évité.

Honoraires

Les honoraires de l'expert sont fonction de l’importance de l’affaire, du nombre de documents à expertiser, de la nature et des difficultés de l’expertise. Un devis est toujours établi au vu des documents à analyser.

Expertise en écriture et signatures ou graphologie ?

Beaucoup de personnes, y compris certains magistrats et avocats, confondent l’expertise en écriture et documents avec la graphologie. Même si ces deux disciplines ont en commun l'écriture, le but et la méthode sont différents. La première est une technique d'investigation visant à authentifier un texte manuscrit ou une signature alors que la seconde est une science humaine qui vise à dresser le portrait psychologique d’un individu à partir de l’observation de son écriture manuscrite.

Ecriture et signature

L'écriture

Chaque personne a sa propre manière d’écrire. En règle générale, cette dernière est inconsciente et peut difficilement être changée mais elle peut néanmoins varier avec le temps, les états d’âme, les circonstances, l’état de santé...

Une imitation ne peut donc pas reproduire de manière constante les caractéristiques naturelles d’une écriture authentique. Celui qui déguise son écriture reproduira immanquablement, à un moment donné, des gestes réflexes qui lui sont propres.

La signature

La signature provient d’un automatisme plus ou moins évolué et complexe, souvent plus personnalisé que peut l’être l’écriture. En effet, la signature ne fait pas l’objet d’un apprentissage défini, elle est le produit de l’imagination de son titulaire. Elle changera considérablement pendant le temps de sa mise en forme, puis son élaboration va s’automatiser grâce aux réflexes graphiques inconscients qui combinent à la fois vitesse, forme, continuité, dimension ou encore pression. Ensuite elle n’évoluera pratiquement plus mais restera très liée à l’état de santé du scripteur.

De même que personne ne peut reproduire à l’identique ce qu’il a déjà écrit, Il n’y a pas deux personnes qui écrivent ou signent de la même manière.

Comme pour l’écriture, l’étude comparative de signatures correspond à un examen individuel bien défini.

Nos domaines de compétence

  • Authentification d'écritures et de signatures
  • Testaments holographes
  • Actes sous seing privé (reconnaissance de dettes, contrats divers, emprunts, baux, ventes...)
  • Documents bancaires (chèques, lettres de change, reçus...)
  • Falsifications (caviardages, grattages, gommages, lavages chimiques…)
  • Lettres anonymes (recherche d'auteur)
  • Authentification de papier fiduciaire
  • Livres comptables
  • Discrimination des encres
  • Faux en écriture privés (fausses accusations, faux témoignages)
  • Documents d'identité (passeports, cartes d'identité, permis de conduire...)
  • Authentification de timbres humides
  • Etc.

Notre clientèle

  • Magistrats
  • Enquêteurs
  • Avocats
  • Notaires
  • Détectives privés
  • Compagnies d’assurances
  • Établissements financiers
  • Entreprises, commerces
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Particuliers
  • Etc.