L’expert judiciaire (ou de justice), plus communément appelé expert en écriture et documents, est un « spécialiste », un « technicien », qui met ses compétences au service de la justice. Il ne s’agit pas d’une profession mais plutôt d’une qualification. L’expert se doit de posséder une rigueur intellectuelle et morale : loyauté, conscience, objectivité, impartialité, respect du secret professionnel.
Il est désigné par la Cour d’Appel de son département de résidence et inscrit sur la liste des experts après prestation de serment.
Les experts en écriture viennent d’horizons variés. Cependant, beaucoup sont des graphologues de formation, des ingénieurs ou d’anciens techniciens de la police ou de la gendarmerie.
Les examens auxquels procèdent les experts supposent une technicité spécifique : une connaissance profonde de l’écriture, des mécanismes du geste graphique, des modifications volontaires, matérielles ou d’ordre pathologique pouvant affecter l’écriture ou la signature et des connaissances concernant les papiers, les encres, etc.
Un diplôme universitaire d’expertise en écriture et documents a été créé en 1993 sous l’égide du Professeur Baccino (Faculté de Médecine de Montpellier) en collaboration avec l’IRCGN (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale). Il a permis de proposer une méthode précise qui constitue la formation de base. Cet enseignement est depuis 2006 transféré à l’université Descartes Paris 5.
Des cours de formation continue, nécessaires à toute discipline évolutive, ont été initiés par l’Académie Internationale des Experts en Écriture et Document (AIEED) depuis plusieurs années en France et à l’étranger. Il est à noter que l’AIEED participe également de manière régulière à des recherches scientifiques dans le domaine de l’expertise en écriture en collaboration avec Interpol.
Les missions de l’expert en écriture et documents sont très variées. Il est amené à analyser tout ce qui peut l’être concernant les écrits et les documents :
- Chèques, contrats, testaments, lettres anonymes…
- Graphismes
- Estampilles
- Textes dactylographiés
- Montages combinés
- Impressions informatiques
- Montages en photocopies
- Graffitis (tags)
- Graphométrie étude mathématique des écritures et signatures
- Montages en informatique
- Révélations chimiques sur papier (traces latentes, empreintes digitales)
- Discrimination des encres, etc…
Une expertise en écriture et documents fait appel à des méthodes scientifiques de laboratoire pour lesquelles l’expert utilise le matériel le mieux adapté selon le type d’analyses qu’il a à effectuer.
Voici quelques exemples de matériels et logiciels les plus utilisés par les experts. Cette liste est loin d’être exhaustive.
- Logiciel de traitement de texte et de photo
- Tablette lumineuse
- Loupes lumineuses
- Microscope (stéréoscopique, électronique, numérique)
- Caméra vidéo
- Ordinateur
- Scanner
- Imprimante
- Luminisys™
- Logiciel de graphométrie, Photoshop, Expertsys™
Les magistrats dans le cadre d’une affaire pénale ou civile.
La police ou la gendarmerie
Les avocats
Les notaires
Les particuliers
Les entreprises
Une expertise en écriture et documents nécessite la mise en place d’un protocole long et complexe durant lequel de nombreux éléments sont rigoureusement sélectionnés. Ces éléments sont ensuite examinés et comparés par l’expert au moyen de différents appareils. Ce dernier rédige alors un rapport d’expertise détaillé destiné au magistrat s’il s’agit d’une expertise judiciaire ou au demandeur pour une expertise privée.
Cette méthodologie s’articule en général autour de quatre grandes étapes :
L’expert va procéder à des examens préliminaires à l’œil nu, en lumière rasante, sous fort grossissement, sous lumière ultraviolette et infrarouge avec différents filtres afin de s’assurer que le document à expertiser est bien un original et détecter d’éventuelles manipulations frauduleuses : falsifications par montage, grattage, lavage chimique, gommage, etc. Une étude approfondie de l’encre est également nécessaire en vue d’établir si elle est la même sur tout le document.
L’expert procèdera ensuite à l’examen intrinsèque du document de question qui consiste à décrire avec précision les caractéristiques de celui-ci : format, disposition des écritures et/ou de la signature, la présence d’un seul ou plusieurs scripteurs ou signataires, etc.
S’en suit l’étude critique du ou des documents de comparaison afin d’établir si la provenance, la nature, la qualité, le nombre et leur datation autorisent un travail d’observation et de comparaison efficace.
L’expert rédigera enfin un rapport détaillé et illustré dans lequel il révélera le résultat de ses analyses techniques qui feront apparaître des ressemblances et/ou des dissemblances et conclura par l’authentification ou non du scripteur.
⇒ Exemple de rapport d’expertise (pour des raisons de confidentialité les images ont été supprimées).
Bien qu’un expert préfère travailler sur des documents originaux lui permettant des investigations plus poussées, notamment en ce qui concerne la pression de l’instrument scripteur sur le papier, une expertise sur des photocopies ou des documents scannés est également réalisable.
Voici quelques conseils pratiques qui facilitent grandement le travail de l’expert judiciaire. En respectant ces règles de base, vous mettez toutes les chances de votre côté de présenter devant la Cour un rapport d’expertise de qualité.
- Dans la mesure du possible, vos documents litigieux (de question) ou de comparaison doivent être des originaux.
- Les documents de comparaison doivent se situer à des dates les plus proches possibles du ou des documents de question. Une fourchette d’environ 5 ans en deçà et au-delà est tout à fait raisonnable.
- Le nombre de documents de comparaison que vous devrez fournir à l’expert en écriture et documents doit être suffisant pour qu’il puisse procéder aux comparaisons. Dans le cas de signatures, une dizaine de signatures sont souhaitables et dans le cas d’écritures, trois à cinq textes avec le même type de graphisme (cursif, script, majuscules, etc.) sont nécessaires.
Ce qu’il convient de ne pas faire :
- Plier les documents originaux pour les faire parvenir à l’expert. Il faut absolument les conserver en l’état et préciser sur l’enveloppe la mention « SVP NE PAS PLIER ».
- Ecrire ou retracer sur les documents. Utilisez de préférence des Post-it si vous avez des observations à formuler.
- Agrafer les documents de question ensemble s’il y en a plusieurs. Numérotez-les plutôt sur des Post-it ou des bandelettes autoadhésives détachables.
- Agrafer ou coller les parties déchirées d’un document avec du ruban adhésif. Insérez-le délicatement dans une pochette transparente plastifiée.
- Transmettre à l’expert des photocopies du ou des documents litigieux à la place de l’original. Cela diminue la force de la conclusion dans le rapport car l’expert sera tenu d’émettre des réserves.
- Même chose pour les documents de comparaison, l’expert préfèrera travailler sur des originaux qui lui permettront une analyse plus complète. (Ne pas hésiter à faire des recherches pour trouver des documents originaux, l’expertise n’en sera que de meilleure qualité).
Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Une expertise en écritures exige de la part de l’expert une attention et un soin particuliers, il est normal qu’un temps suffisant lui soit accordé pour mener à bien son travail. Les délais de transmission d’un rapport par l’expert sont variables selon que l’expertise est judiciaire ou privée.
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, les délais, fixés par le magistrat, sont fréquemment de 3 à 4 mois. Quelque fois davantage lorsqu’il s’agit d’une expertise civile car, étant dans le contradictoire, l’expert est tenu d’organiser une réunion d’expertise avec les différentes parties et leurs conseils, ce qui demande parfois un certain temps pour réunir tous les protagonistes.
Concernant les expertises privées, le délai moyen est d’environ un mois. Sauf en cas d’expertise très complexe, de difficulté pour réunir les pièces ou d’un grand nombre de documents de question et de comparaison à analyser.
Les honoraires de l’expert sont établis en fonction de l’importance de l’affaire, du nombre de documents à expertiser, de la nature et des difficultés de l’expertise.
Un devis est toujours établi et il est d’usage qu’un acompte provisionnel soit versé dès le début des opérations.
