Expertises en écriture, signatures, testaments et autres documents…
Les experts judiciaires AFD, assermentés auprès des tribunaux, réalisent des expertises en écriture et signatures sur tous types de documents : testaments, contrats, chèques, lettres anonymes,…
Une expertise en écriture et signatures est une technique d’investigation en profondeur qui consiste à mettre en évidence des preuves d’authenticité et/ou de falsification d’écrits, de documents ou de signatures et, éventuellement, d’en déterminer l’auteur.
Elle ne se limite pas seulement à l’examen de l’écriture mais également à celui du support. Il existe des expertises civiles et des expertises pénales.
Une expertise en écriture et signatures nécessite un travail d’observation, de comparaison et d’analyse qui requiert une formation spécifique de haut niveau, indissociable de l’utilisation d’un matériel technologique de pointe et d’une méthode rédactionnelle rigoureuse.
L’expert a en sa possession le ou les documents litigieux appelés « pièces de question » ainsi qu’un certain nombre de documents authentiques nommés « pièces de comparaison ».
A l’aide de son matériel, il va procéder à une observation comparative des différents écrits et/ou signatures selon une méthodologie précise et relever des concordances et/ou des discordances.
L’expert va ensuite rédiger un rapport détaillé et illustré de ses investigations dans lequel il fera apparaître ses conclusions. Ces dernières dépendront principalement de certains éléments : la qualité des documents fournis (de préférence des documents originaux), leur nature et leur origine, leur nombre ainsi que leur date.
Il est possible d’effectuer une expertise sur des photocopies mais les conclusions seront systématiquement assorties de réserves en raison de la qualité de ces dernières et de possibles montages informatiques.
La grande majorité des expertises concerne l’authentification d’écriture et de signatures sur des documents tels que des testaments, des contrats,des attestations, des chèques, etc... Mais le support peut également être expertisé (papier, carton, mur, tissu…)
Quelque soient les moyens utilisés pour une expertise, ces derniers sont non destructifs.
Tout le monde peut demander une expertise en écriture et signatures : particuliers, personne morale, associations… (Voir la liste des principaux demandeurs en fin de page).
Une expertise en écriture et signatures réalisée par un expert assermenté possède une valeur juridique auprès des Tribunaux, même si celle-ci est effectuée dans le cadre d’une consultation privée.
Les délais sont variables en fonction de la complexité de l’expertise. En règle générale, un rapport d’expertise est rédigé en deux à trois semaines (davantage si les documents sont très nombreux) sauf, évidemment, les cas d’urgence qui sont traités en priorité.
Il est également appelé expert en écriture et document. Il ne s’agit pas d’une profession mais plutôt une qualification. Un expert judiciaire est en fait un « spécialiste » qui met ses compétences et son expérience au service de la Justice.
L’expert judiciaire en écriture et documents est assermenté par une Cour d’Appel et inscrit sur une liste d’experts.
Les experts AFD sont tous des experts judiciaires dont la compétence et l’impartialité sont reconnues par les Tribunaux.
Un expert se doit d’avoir une rigueur intellectuelle et morale : conscience professionnelle, impartialité, objectivité et respect du secret professionnel.
L’expert en écriture et signatures est un technicien ayant une formation spécifique et une connaissance profonde dans les domaines de l’écriture, du papier, des encres… C’est avant tout un observateur.
Les tâches de l’expert sont le plus souvent de déterminer si un document est authentique ou faux et parfois d’en déterminer l’auteur, comme dans le cas de lettres anonymes. Il travaille à partir d’un ou de plusieurs documents litigieux appelés « pièces de Question » qu’il observe et analyse en suivant une méthodologie précise. Il fait de même avec les pièces de référence nommées « pièces de Comparaison ». Ensuite, il procède à leur comparaison qui révèlera des similitudes et /ou des dissemblances. C’est la quantité et la qualité de ces similitudes et/ou dissemblances, ainsi que leur pertinence, qui permettront à l’expert d’émettre un avis qui sera étayé dans son rapport.
Le rapport fait donc état de ses observations qui sont bien entendu illustrées (une image vaut dix mille mots). La rédaction de ce rapport doit être claire, précise pour être compréhensible par tous.
Vous faciliterez le travail de l’expert en respectant, dans la mesure du possible, les règles de base suivantes :
- Les documents de question ainsi que les documents de comparaison doivent être, si possible, des originaux.
- Les documents de comparaison doivent être suffisamment nombreux (si possible une dizaine).
- Ces derniers doivent également être contemporains des documents litigieux (environ 5 ans en deçà et au-delà)
- Les documents doivent être, si possible, de même nature. C’est-à-dire que l’expert doit pouvoir comparer un document administratif avec d’autres documents administratifs, une signature avec d’autres signatures, un chiffre avec d’autres chiffres.
Examiner des documents contestés nécessite des méthodes d’observation de laboratoire pour détecter les altérations (grattages, rajouts, surcharges, gommages, lavages chimiques…).
Chaque expert utilise le matériel qui lui semble le mieux adapté pour son travail. Les outils les plus communs sont le microscope, la caméra, le scanner, les ultraviolets, les infrarouges, les lumières rasantes, la lumière transmise…
Les experts AFD utilisent également un appareil de dernière génération : le Luminisys. Celui-ci est doté, en plus des équipements courants, d’une nouvelle technologie de pointe : la luminescence chromatique® qui permet la discrimination des encres en couleur dans le spectre visible. L’avantage est considérable par rapport aux infrarouges qui n’autorisent qu’une comparaison en dégradés de gris. Tout risque d’erreur peut donc être évité.
Les honoraires de l’expert sont fonction de l’importance de l’affaire, du nombre de documents à expertiser, de la nature et des difficultés de l’expertise. Un devis est toujours établi au vu des documents à analyser.
Beaucoup de personnes, y compris certains magistrats et avocats, confondent l’expertise en écriture avec la graphologie. Bien que ces deux disciplines aient un rapport commun avec l’écriture et présentent un intérêt pour la criminalistique, le but et la méthode différent. La graphologie est une science humaine qui vise à dresser le portrait psychologique d’un individu à partir de l’observation de son écriture manuscrite alors que l’expertise en écriture et documents est une technique d’investigation qui consiste à authentifier un texte manuscrit, une signature ou un document.
Une expertise en écriture et document a donc pour but, par des analyses techniques et scientifiques, de mettre en évidence des preuves d’authenticité ou de falsification d’écrits, de signatures ou de divers documents et, éventuellement, d’en déterminer l’auteur. Elle ne se limite pas seulement à l’examen de l’écriture ou de la signature mais également à celui du support. Il existe des expertises judiciaires (civiles et pénales) et des expertises privées (particuliers, entreprises…).
Seule l’expertise en écriture et documents a une place reconnue parmi les sciences forensiques.
L’analyse de l’expert en écriture et documents est basée sur le principe fondamental que chaque individu possède une écriture qui lui est propre et se différencie donc des autres. L’écriture comprend de multiples caractéristiques individuelles qui, comme les empreintes digitales, permettent d’identifier son auteur.
L’acte d’écrire n’est pas inné. Il est le résultat d’un apprentissage long et complexe qui implique, entre autres, une action musculaire, l’acquisition de réflexes et le cerveau. Chaque personne a un niveau de performance graphique qui lui est propre. Celui-ci peut être élevé, moyen ou faible et peut varier en fonction du moment, de l’endroit, du matériel utilisé ou d’autres circonstances.
Chacun a sa propre manière d’écrire et cette dernière étant en règle générale inconsciente, elle peut difficilement être changée mais peut néanmoins varier avec le temps, les états d’âme ou l’état de santé.
L’expert devra donc déterminer s’il est en présence d’une écriture spontanée, imitée ou déguisée (lettres anonymes) et s’il y a un ou plusieurs scripteurs.
Une imitation ne pourra donc pas reproduire de manière constante les caractéristiques naturelles d’une écriture authentique. Celui qui déguise son écriture reproduira immanquablement, à un moment donné, des gestes réflexes qui lui sont propres.
La signature provient d’un automatisme plus ou moins évolué et complexe, souvent plus personnalisé que peut l’être l’écriture. En effet, la signature ne fait pas l’objet d’un apprentissage défini, elle est le produit de l’imagination de son titulaire. Elle changera considérablement pendant le temps de sa mise en forme, puis son élaboration va s’automatiser grâce aux réflexes graphiques inconscients qui combinent à la fois vitesse, forme, continuité, dimension ou encore pression. Ensuite elle n’évoluera pratiquement plus mais restera très liée à l’état de santé du scripteur.
De même que personne ne peut reproduire à l’identique ce qu’il a déjà écrit, il n’existe pas deux personnes qui écrivent ou signent de la même manière.
Comme pour l’écriture, l’étude comparative de signatures correspond à un examen individuel bien défini.