Entre expertise en écriture et graphologie, nous constatons trop souvent une confusion, même dans le milieu de la justice. Si les deux disciplines ont un rapport commun avec l’écriture, seule l’expertise en écriture et documents a une place reconnue parmi les sciences forensiques.
L’expertise en écriture et documents est une technique d’investigation en profondeur qui consiste à mettre en évidence l’authenticité ou, à contrario, la falsification ou la contrefaçon d’écrits, de signatures ou de documents. Et, dans la mesure du possible, d’en déterminer l’auteur. Une expertise ne se limite pas seulement à l’examen de l’écriture ou de la signature mais également à celui du support.
L’expertise en écriture ne contient aucune appréciation psychologique. De fait, l’écriture comprend de multiples caractéristiques qui, comme les empreintes digitales, permettent d’identifier son auteur en se fondant sur deux postulats :
- D’une part, un individu n’écrit pas deux fois de la même façon.
- D’autre part, il n’y a pas deux individus qui écrivent de la même manière.
La graphologie entre, elle, dans le champ des sciences humaines, ce qui n’affecte en rien sa fiabilité mais l’éloigne cependant des sciences dites « exactes ». C’est une technique d’observation et d’analyse fondée sur l’expressivité du geste graphique puisque l’écriture est une empreinte d’identité étant donné qu’elle enregistre ce que nous sommes. La graphologie a donc pour objet l’étude des rapports qui existent entre l’écriture manuscrite d’un individu et son caractère.
Il existe deux sortes d’expertises : les expertises judiciaires qui sont demandées par les magistrats et les expertises privées qui, elles, sont sollicitées par des avocats, des entreprises ou des particuliers.
Dans le premier cas, on distingue également deux types d’expertises : l’expertise pénale et l’expertise civile.
En matière pénale, l’expertise en écriture et signatures est demandée par un juge d’instruction et peut intervenir dans un grand nombre de crimes ou délits.
En matière civile, elle sera le plus souvent ordonnée par le Juge des référés en application de l’article 145 du code de procédure civile. Néanmoins, elle peut aussi être ordonnée par le juge de la mise en état, le tribunal ou le juge des requêtes.
L’expertise privée est le plus souvent demandée avant qu’une affaire soit portée en justice. En effet, elle permet d’apporter des preuves solides devant le magistrat qui instruira le dossier.
Tout au long de notre vie, notre écriture se modifie. Elle peut, dans une même journée, changer selon notre humeur, nos émotions ou encore selon notre état physique. Si la forme semble changer, le fondamental de votre écriture, lui, ne se modifie pas vraiment.
Chacun modèle à sa manière les formes apprises à l’école jusqu’à en faire sa marque personnelle avec son rythme propre. Il n’y a pas deux écritures identiques même si elles se ressemblent, comme il n’y a pas deux individus semblables.
L’acte d’écrire nécessite comme instruments non seulement, le papier, le stylo et la main, mais aussi et surtout le cerveau. Au début de l’apprentissage de l’écriture, le cerveau porte toute son attention sur la reproduction de signes, qui, agencés entre eux, forment des lettres et des mots. C’est un acte précis qui oblige le scripteur à se concentrer sur la « forme » de ce qu’il reproduit à défaut de penser au contenu.
On peut donc considérer qu’une écriture devient « mature » ou « personnalisée » lorsque le geste d’écrire atteint un automatisme suffisant pour que le scripteur puisse se concentrer essentiellement sur le contenu de son écrit.
Selon le professeur Italien Sergio Deragna, » l’écriture, comme expression comportementale, est le résultat des réponses motrices à l’interaction complexe de certains circuits neuraux. De telles réponses sont uniques, personnelles et individuelles, tout comme sont exclusives les expériences émotionnelles des individus. » C’est la raison pour laquelle toutes les écritures sont différentes, tout comme le sont les individus.
La signature est un processus inconscient qui résulte d’un automatisme évolué et complexe. La répétition crée un réflexe qui permet de lui donner une spontanéité qui devient un « rituel ». C’est à partir de ce moment-là que commence la pré-programmation du cerveau car le fait de répéter le « rituel » engendre le réflexe. Ainsi, le dessin, les proportions, les fluctuations de pression et de vitesse de la signature sont exécutées de manière automatique.
Comme pour l’écriture, les habitudes prises pour élaborer une signature, quelle que soit sa complexité, sont intimement liées à la personnalité de chacun. Cette dépendance est telle qu’il est difficile de les renier lors d’un changement de signature volontaire ou non, la totalité des éléments participant à son élaboration. En fonction de l’instrument scripteur, du support et des divers éléments concernant le signataire (stress, urgence, émotivité, contexte, …) le tracé obtenu ne sera jamais identique. Une similitude parfaite est au contraire, bien souvent, facteur de contrefaçon.
Les différences entre les signatures d’un scripteur dont le geste graphique est affecté par un des critères énoncés ou par la maladie, la prise d’un traitement ou d’alcool, sont d’autant plus significatives selon le jour, l’heure et l’état dans lequel il a réalisé celles-ci.
La pertinence de la démonstration portera sur des éléments inconscients, réflexes graphiques conditionnés, quelles que soient les conditions d’exécution, à savoir :
- Le geste graphique adopté.
- Le respect des proportions entre les différentes parties de la signature dans la page car il y a une adaptation involontaire des mouvements en fonction de l’espace réservé.
- La position et la direction de la signature dans la page (naturellement si l’emplacement est imposé, seule la direction sera prise en compte).
- La reconstitution, quand elle est possible, des divers mouvements graphiques constitutifs du dessin final de chaque signature permet fréquemment de reconnaitre les signatures imitées. De plus, l’examen de l’écriture peut être déterminant car il arrive que certains détails de construction se retrouvent au sein même de la signature.
- La brièveté des graphismes est un des facteurs essentiels pouvant contrarier l’expertise car il est évident que plus les mentions suspectes sont courtes, moins le rédacteur dévoilera ses habitudes graphiques.
Enfin, dans la majorité des cas, un faussaire adopte l’une des deux attitudes suivantes :
- Respect des formes imitées au détriment de l’aspect général du graphisme (spontanéité, vitesse, pression) ou
- Mise en évidence d’un graphisme apparemment naturel aux dépens de la justesse des formes et des constructions.
Si le faussaire n’a pas de modèle à reproduire, il aura tendance à privilégier la rapidité d’exécution. Dans ce cas d’espèces, le plus souvent, des réflexes propres au scripteur se reproduisent de manière inconsciente dans cette signature imaginée. L’examen comparatif devra donc s’attacher à trouver ces éléments récurrents qui permettront de confondre le faussaire.
Le critère majeur pour apprécier l’authenticité d’une signature est la spontanéité du mouvement, les retouches, torsions, repentirs et tremblements qui sont les caractéristiques d’un tracé hésitant et par conséquent suspect.
Les échantillons de signatures recueillis lors d’une réunion d’expertise ne sont pas spontanés puisqu’ils n’émanent pas d’une signature naturelle. Le signataire peut chercher à maquiller sa signature et certains facteurs, tels que l’émotion et le décalage entre les faits, peuvent apporter des variations.
Généralement les prises d’échantillons obtenus lors d’une réunion d’expertise permettent d’apporter à l’expert des indices sur la conduite employée par le scripteur pour écrire et signer, soit tous les éléments échappant au conscient et que le scripteur ne sera pas à même de dissimuler si c’est son intention.
Nous observons son attitude face à l’écrit et l’organisation spatiale utilisée sur la page sans montrer le modèle.
L’expertise en écriture et documents s’applique aux domaines suivants :
- Authentification d’écritures et de signatures
- Testaments holographes
- Actes sous seing privé (reconnaissance de dettes, contrats divers, emprunts, baux, ventes…)
- Documents bancaires (chèques, lettres de change, reçus…)
- Falsifications (caviardages, grattages, gommages, lavages chimiques…)
- Lettres anonymes (recherche d’auteur)
- Authentification de papier fiduciaire
- Livres comptables
- Discrimination des encres
- Faux en écriture privés (fausses accusations, faux témoignages)
- Documents d’identité (passeports, cartes d’identité, permis de conduire…)
- Authentification de timbres humides
Un testament est un acte par lequel une personne (testateur) indique le ou les héritiers auxquels elle souhaite transmettre son patrimoine dans la limite des règles fixées par le droit des successions. Les deux principales formes de testaments sont le « testament authentique » et le « testament olographe ».
Il s’agit d’un acte notarié pour lequel le notaire, le testateur et deux témoins doivent être présents. Le processus est le suivant, le testateur dicte au notaire ses volontés, et une fois rédigé, le testament est lu au testateur. L’acte est ensuite signé par toutes les personnes requises. Le testament notarié a la force probante de tous les actes authentiques, c’est à dire qu’il fait foi jusqu’à inscription de faux.
Il s’agit du testament le plus courant et le plus souvent contrefait. Afin d’être valide, le testament olographe doit être écrit, daté et signé de la main du testateur, conformément à l’article 970 du Code Civil : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ». La rédaction peut se faire sur n’importe quel support.
En matière de testament olographe, l’écriture manuscrite revêt donc un caractère fondamental.
